carte grise places assises

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# 10/12/2013 à 07:07 fabrice (Modérateur)
Bonjour tt le monde. Dans 5 jours je vais chercher ma Daf (trop cool) mais j'ai une ptite question concernant le nombre de places assise. En effet sur la carte grise il est noté 2 places, mais la Daf est bien equipée en 5. Est ce qu'il est possible de faire changer ca sur la carte grise?
# 10/12/2013 à 13:19 presidentduclubdaf (Modérateur)
bonjour fabrice si la carte grise est en 2 places vous ne pouvez pas rouler avec 5 places a moins de repasser votre voiture au mines!! la derniere et la meilleure solution est de faire la carte grise de collection voila a bientot
association daf loi 1901 magasin ouvert a tout les possesseurs de variomatique
# 11/12/2013 à 13:05 fabrice (Modérateur)
Bonjour et merci pour ta reponse. Si je comprends bien, a partir du moment ou la carte grise est collection, on peut rouler a 5 en toute legalité?
# 11/12/2013 à 14:49 autophil (Modérateur)
Non mais est tu sûr qu a l origine ce n etait pas une cg d utilitaire?
si tu trouves une feuille barrée rouge de reception mines correspondant exactement à ton type mines
on ne peux refuser la rectification
proprietaire daf 66 22ooo km d origine en amelioration moteur
# 12/12/2013 à 13:40 fabrice (Modérateur)
Bonjour, merci autophil pour les infos. Mais a part cette feuille barre rouge est comment je peut savoir si c'était un utilitaire?
J-2
# 15/12/2013 à 09:59 46superluxe (Modérateur)
Bonjour à tous,

La carte grise de collection permet beaucoup de choses, mais elle ne permet absolument pas de changer le nombre de places assises inscrites.

Le nombre de places sera modifié si la DREAL (actuel service des mines) constate que la banquette est conforme aux normes de sécurité. Sinon, cela restera une 2 places. Sauf à prouver qu'il y a eu erreur manifeste lors de la délivrance de la carte grise, mais dans ce cas, pourquoi le propriétaire ne l'aurait pas signalé ?

Voir le lien sur le site du ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicule-transforme.html
et la fiche http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RTI03-8-1-1_062011_CTTE_VP.pdf
De DAF 46 is een complete auto.
# 18/12/2013 à 08:59 presidentduclubdaf (Modérateur)
bon!! je reprends ce sujet une derniere fois en toute connaissances de causes!! les carte grise collection sont pour les vehicules qui en sont demuni le dossier de la ffve vous demande l'anneé approximative et le nombre de place de la voiture metter 4 au lieu de 2 si vous arrivez pas envoyer moi le dossier et je ferais la demande moi meme de la carte grise et si le proprietaire ne l'a pas changé a la DREAL cest une histoire de prix environ 400 euros simpleeeeeee !! a savoir aussi ce nest pas une transformation du vehicule mais une modification !essayer et approuvé pour une daf en 2 places il ya 1 an !! maintenant en 4 places
association daf loi 1901 magasin ouvert a tout les possesseurs de variomatique
# 11/01/2014 à 11:40 46superluxe (Modérateur)
Je ne prends pas le problème par le même bout.

On peut effectivement considérer que la loi est faite pour être contournée, ce n'est pas mon cas quand la sécurité est en jeu. S'il y a un accident avec des passagers à l'arrière, l'assurance peut refuser d'indemniser.
De DAF 46 is een complete auto.
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