Comment immatriculer une Daf sans documents

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# 12/03/2011 à 20:58 elapje (Modérateur)
J'ai acheté une ancêtre, une Daf non restauré de 1963. La voiture devait être restaurée complètement. Maintenant elle est restaurée et la Daf se trouve dans un état parfait.
Les documents de cette Daf sont introuvables. J’ai le numéro de immaculation et je sais Daf a passé la dernière contrôle technique près de LeMans.

Questions :
- Quelles documents doit je produire pour passer la contrôle technique ?
- Est-il possible de passer le contrôle technique dans votre garage ?
- Comment immatriculer la voiture en France?

Eugène
# 13/03/2011 à 14:18 46superluxe (Modérateur)
Bonjour Elapje,

Je vais tenter de répondre à cette question toujours délicate, au vu de mon expérience. Toute contribution est la bienvenue.

Tout d'abord, comme pour toute vente de véhicule, tu dois remplir avec le vendeur le "certificat de cession" disponible sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml. Ce document est indispensable à toute démarche. Si le vendeur refuse de le remplir, c'est peut-être parce qu'il n'est pas le dernier propriétaire du véhicule, auquel cas il n'a en principe pas le droit de le vendre !

En France, le certificat d'immatriculation s'appelle communément "carte grise" en raison de sa couleur. Si la carte grise d'origine de la DAF est perdue, étant donné que la voiture a plus de 30 ans, la seule solution me semble être la carte grise de collection. Il faut pour cela demander à la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) une attestation qui précise le modèle, la puissance, le nombre de places, etc... autrement dit toutes les données qui sont contenues sur une carte grise d'origine. Les infos sont disponibles sur leur site : http://www.ffve.org/. Ce document coûte 50 €.

Attention, pour obtenir cette attestation, il faut prouver "l'origine de propriété du véhicule" . Il faut donc joindre une copie du certificat de cession cosigné par vous deux. En cas de doute, la FFVE peut demander un document supplémentaire.

Muni de cette attestation, tu peux présenter ta DAF au contrôle technique. Un garage n'est pas un centre de Contrôle technique. En revanche, un garage peut présenter un véhicule dans un centre. Si tu veux présenter le véhicule toi-même (à condition qu'il soit en état d'y arriver), la liste des centres de Contrôle technique est disponible sur http://www.controletechnique.info

Une fois celui-ci effectué, et même si certains défauts nécessitent une contre visite, tu peux t'adresser à la préfecture pour demander la carte grise. Attention, un CT avec contre visite est valable 2 mois seulement, contre 6 mois s'il n'y a pas de contre visite.

Pour faire établir une carte grise, tu auras également besoin d'un justificatif de domicile. Si tu possèdes une résidence en France, une facture d'électricité ou de téléphone est en général suffisante.

Voilà, j'espère que ces infos te seront utiles. Ca a l'air compliqué comme ça, mais en fait, si le vendeur est de bonne foi, il n'y a en général pas de problème.

Je précise enfin que la carte grise de collection n'impose plus de restriction de circulation, comme ce fut le cas jusqu'en 2009. Tu peux circuler partout où ta compagnie d'assurance te le permet.

De DAF 46 is een complete auto.
# 13/03/2011 à 22:03 lesdafistes (Modérateur)
Merci Daf46 pour cette note super complète.

Mais pour faire ces démarches, il faut être un résident en France n'est-ce pas ? Hors, je crains que ce ne soit pas le cas d'Eugène.
Dom, le créateur et administrateur de ce site
# 13/03/2011 à 23:48 46superluxe (Modérateur)
Les ressortissants de l'UE bénéficient de la liberté de circulation et d'installation dans le pays de leur choix.

Si Eugène a une résidence secondaire en France, il me semble qu'il peut fournir un certificat d'imposition ou tout autre justificatif (encore que la notion de domicile est distincte de celle de résidence).

Si ce n'est pas le cas, où pourrait-il stationner la voiture ? Or, tout véhicule doit être associé à une adresse, ce qui permet de retrouver le conducteur en cas d'infraction. Ce qui explique que tout changement d'adresse doive être mentionné sur la carte grise. Ce n'est pas le cas (pour l'instant) sur la carte d'identité.

En l'absence d'adresse en France, pas d'immatriculation possible. Mais le problème doit se poser pour toute autre démarche administrative, je suppose...
De DAF 46 is een complete auto.
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