Voiture sans carte grise, les pièges à éviter.

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# 09/02/2009 à 16:55 lesdafistes (Modérateur)
Quels sont les pièges à éviter lorsqu'on veut acquérir une auto qui n'a plus sa carte grise ?
Dom, le créateur et administrateur de ce site
# 14/02/2009 à 18:21 46superluxe (Modérateur)
Alors là, c'est le fonctionnaire qui parle. Je dirais que le risque principal est de se faire vendre un véhicule par une personne qui n'en est pas le propriétaire.

Tout véhicule dont l'origine de propriété ne peut être prouvée ne peut en principe être immatriculé. Il faut donc se méfier des vendeurs qui vous disent qu'il n'y a aucun problème "puisqu'on peut la faire immatriculer en collection".

Quoi que l'on puisse dire de la carte grise de collection, elle permet en effet de faire immatriculer à son nom un véhicule ancien dont la carte grise a été perdue. Attention cependant, même si le vendeur ne possède pas la carte grise, il doit prouver que la voiture lui appartient. Si ce n'est pas le cas, la préfecture refusera de délivrer la carte grise, même de collection.

En effet, ton dossier doit comporter un certificat de cession, délivré par le vendeur. Même si le véhicule est ancien, et que son numéro n'est plus référencé dans le système informatique, la préfecture du lieu d'immatriculation va effectuer les recherches nécessaires pour "réactiver" l'ancienne carte grise, au besoin en s'adressant à la préfecture du département d'origine (je le sais par expérience). Si le nom du dernier propriétaire figurant dans les archives n'est pas celui du vendeur, c'est cuit.

De même, s'il s'agit de la voiture de la grand-mère décédée, il faut préalablement que le vendeur l'ai fait immatriculer à son nom. Pour cela, il doit obtenir l'accord écrit des autres héritiers s'il y en a, assorti d'une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas été utilisé depuis le décès de son propriétaire. Si le vendeur n'a pas effectué cette démarche, la voiture ne lui appartenant pas, la vente est nulle.


A moins, bien sûr, de signer un faux certificat de cession, avec les risques que cela comporte
De DAF 46 is een complete auto.
# 15/02/2009 à 15:25 lesdafistes (Modérateur)
mmh, il n'y a plus qu'à récupérer la carte grise d'une épave.. si je comprends bien...
Dom, le créateur et administrateur de ce site
# 16/02/2009 à 19:47 46superluxe (Modérateur)
Euuhh... je ne crois pas que cela soit moins risqué.

Si le vendeur n'est pas le propriétaire, tu as deux solutions :

- soit tu t'adresses directement au dernier propriétaire (ce qui peut s'avérer fastidieux dans le cas d'une personne âgée en maison de retraite ), et tu lui demandes de signer le certificat de cession,

- soit la personne est décédée et là, pas de doute, la vente ne peut avoir lieu si la démarche décrite plus haut (qui à ma connaissance est gratuite) n'a pas été effectuée.

Reste la solution qui consiste à faire signer les morts, comme ça se pratique dans certains arrondissements parisiens
De DAF 46 is een complete auto.
# 17/02/2009 à 11:16 pena (site web)
Bonjour,
Pour ajouter mon sentiment à ce qui a été écrit plus haut :
* demander un certificat de non-gage. Cette démarche est gratuite, peut s'effectuer sur des bornes prévues à cet effet dans certaines préfectures. Ainsi on sait si la voiture existe encore pour le ministère de l'intérieur.
Cette démarche est moins risquée que de "faire signer un mort", évite d'acheter une auto déclarée volée ou une voiture détruite administrativement.
L'absence de carte grise est un sacré inconvénient !
Mais je ne suis pas juriste !!!
(en droit français, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation)
Cordialement
Péna
# 17/02/2009 à 11:31 renaud
Salut,
pour le certificat de non gage, effectivement la borne cela permet d'avoir une idée, cependant selon les département le fichier informatique ne remonte pas aussi loin que nos voitures. Si il n'y a rien à la borne , une demande de recherche manuelle dans les registres peut débloquer la situation;

a+
# 17/02/2009 à 20:17 46superluxe (Modérateur)
Si on connaît le numéro de série, on peut essayer d'obtenir le certificat en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, à l'adresse http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

Mais comme le dit Renaud, si la carte grise est trop ancienne, ça ne marche pas. Et je doute que les préfectures autorisent une consultation du fichier des non-gage avant le dépôt d'une demande. En principe, c'est le vendeur, et non l'acheteur, qui effectue cette démarche.
De DAF 46 is een complete auto.
# 23/02/2009 à 17:17 emerson (Modérateur)
moi, je fuis ces autos, à moins qu'il y ait quelque chose qui m'intéresse dessus
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